Liechtenstein beantwortet die vier Fragen des Völkerbunds zur Prüfung des liechtensteinischen Aufnahmegesuchs


Maschinenschriftliches Schreiben von Emil Beck, liechtensteinischer Geschäftsträger in Bern und Delegierter für die Verhandlungen mit dem Völkerbund, an Gerald Abraham, Sekretär der 2. Unterkommission der 5. Kommission der Völkerbundversammlung [1]

o.D. (26.11.1920), o.O.

Monsieur le Secrétaire,

Par sa note du 22 novembre [2] Lord Robert Cecil, Président de la Sous-Commission qui est chargé de faire à la Cinquième Commission de l'Assemblée de la Société des Nations, un rapport sur les faits se rapportant à la candidature du Liechtenstein, a bien voulu me poser quelques questions auxquelles j'ai l'honneur de répondre ce qui suit:

  1. Votre Gouvernement a-t-il été reconnu de jure ou de facto et par quels Etats?
    La Principauté de Liechtenstein existe comme telle depuis l'année 1719, date à laquelle l'Empereur Charles IV [Karl VI.] a réuni la Comtée Immédiate de Vaduz et la Seigneurie Immédiate de Schellenberg en Principauté Immédiate et Souveraine de Liechtenstein. Cette dernière se sépara du Saint Empire en 1806 en formant avec d'autres Etats, sous le protectorat de Napoléon I, la Confédération du Rhin. Napoléon I reconnut expressément à la Principauté la pleine souveraineté qui fut à nouveau reconnue par le Congrès de Vienne en 1815. Depuis lors la souveraineté de la Principauté n'a jamais été contestée. En 1919, à l'époque où la Suisse s'est chargée d'assumer la représentation diplomatique de la Principauté dans les pays où elle n'avait pas des représentants, la plupart des Etats ont renouvelé expressément la reconnaissance de la souveraineté de mon Gouvernement. [3] J'en citerais par exemple la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, la Grèce, les Etats-Unis d'Amérique du Nord. L'autre voisin de la Principauté l'Autriche, a fait une déclaration expresse dans ce sens à diverses reprises, par exemple en 1851 et en 1880. [4] Le Prince Régnant n'a jamais été sujet autrichien. Il était toujours considéré comme Souverain étranger qui jouissait de l'exterritorialité.
  2. Etes-vous une Nation avec un Gouvernement stable et des frontières définies? Quelles sont la superficie et la population de votre pays?
    La Principauté a toujours eu un Gouvernement stable depuis la première reconnaissance comme Etat souverain et indépendant. Le Prince Régnant Jean II. gouverne depuis 1858. Les frontières, qui n'ont jamais été contestées par les Etats voisins, n'ont pas changé depuis la première reconnaissance de la Principauté.
    La superficie est de 159 kilomètres carrés. La population était, au dernier recensement, de 11'000 âmes. A présent elle compte probablement un peu moins.
  3. Votre Gouvernement se gouverne-t-il librement?
    Notre Gouvernement est absolument indépendant et se gouverne librement. Sa législative est la Diète qui est élue par le peuple. Il n'existe pas de contrats avec d'autres Etats qui ne puissent pas être dénoncés à bref délai.
  4. Quelle est l'attitude de votre Gouvernement tant dans ses actes que dans les déclarations qu'il a faites:
    (1) concernant ses engagements internationaux, et
    (2) concernant les prescriptions de la Société relativement aux armements?
    ad. (1): Notre Gouvernement a toujours tenu scrupuleusement ses engagements internationaux.
    ad. (2): Depuis l'année 1866 la Principauté a réalisé le désarmement complet. [5]

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

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[1] LI LA V 002/0162/32-34. Eingangsstempel der Gesandtschaft Bern vom 26.11.1920. Aktenzeichen: 1442. Weitere Exemplare unter LI LA V 002/0162/35-36; LI LA V 003/0122.
[2] LI LA V 002/0162/22-23.
[3] Vgl. LI LA RE 1919/6087 ad 589, Emil Beck an Gesandtschaft Wien, 12.12.1919.
[4] 1851 bewilligte Österreich dem souveränen Fürsten von Liechtenstein für sich und seine Familie sowie den Gliedern des Hauses Bourbon älterer Linie den Gerichtsstand des Obersthofmarschall-Amtes, welcher jenen Personen vorbehalten war, denen das Recht der Exterritorialität zustand (Erlass des Justizministeriums vom 10.8.1851, mit dem die Allerhöchste Entschliessung vom 30.7.1851 kundgemacht wird, öst. RGBl. 1851 Nr. 183). 1880 gestand Österreich der Schwester des Fürsten, Prinzessin Therese von Liechtenstein, und seinem Bruder, Prinz Franz von Liechtenstein, das Recht der Exterritorialität zu (Kundmachung des Justizministeriums vom 5.11.1880, öst. RGBl. 1880 Nr. 134).
[5] Liechtenstein hatte sein Militärkontingent 1868 aufgelöst.